Honoraires de l’avocat à Caen - Maître Véronique Bouchard
Avocat à Caen, Maître Véronique Bouchard fixe en toute transparence ses honoraires de consultation, de conseil et de plaidoirie, en accord avec ses clients. Pour éviter tout conflit, elle fournit une information précise concernant le calcul de ses honoraires.Le cabinet d’avocat est installé au 36 avenue du Six Juin à Caen. Pour tout renseignement, le secrétariat téléphonique vous accueille du lundi au vendredi (de 9h à 18h).
Comment sont fixés les honoraires de l’avocat ?
Professionnel libéral, l’avocat envisage et négocie librement ses honoraires avec ses clients. Ils sont déterminés en fonction de plusieurs critères : les usages, la situation financière du client, la complexité de l'affaire, les diligences à accomplir, les frais exposés par l'avocat, ou encore sa notoriété. Maître Véronique Bouchard fixe ses honoraires en toute transparence. Les conditions relatives à sa rémunération sont ainsi portées dans une convention d’honoraires, soumise à l’accord du client avant la prise en charge du dossier.Les conventions d’honoraires
Les honoraires au temps passé
L’avocat fixe un taux horaire qu’il indiquera à son client, avec le nombre d’heures qu’elle estime nécessaire pour le traitement du dossier. À la fin de la procédure, elle établira une facture définitive en fonction du nombre d’heures passées sur le dossier.
Les honoraires au forfait
Il s’agit d’une rémunération fixe définie à l’avance, pour les diligences prévisibles. Les prestations couvertes par cet honoraire sont ainsi précisément indiquées et toute autre diligence devra faire l’objet d’une nouvelle facture.
Les honoraires au résultat
Fixer les honoraires en tenant compte uniquement du résultat judiciaire est interdite en France. Il néanmoins possible de mette en place une convention prévoyant une rémunération des diligences, à laquelle s’ajoute un honoraire complémentaire déterminé selon le résultat obtenu ou le service rendu.
Protection juridique
Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans la cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet peuvent êtrepris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance.
Remboursement de vos honoraires par la partie adverse
Le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés à l'occasion de la procédure.
Aide juridictionnelle
Maître Véronique Bouchard accepte l’aide juridictionnelle. Ce dispositif permet aux personnes disposant de faibles ressources de faire valoir leurs droits en justice. Cette aide provenant de l’Etat prend en charge totalement ou partiellement les honoraires et frais de justice dont elles doivent s’acquitter. Elle peut être octroyée au justiciable qui la sollicite, à condition que l’action engagée soit recevable. La personne ne doit pas non plus disposer d'une protection juridique prenant en charge les frais. Par ailleurs, ses revenus doivent être inférieurs à un certain plafond.
La contestation des honoraires d’avocat
Si vous estimez que la facture émise par votre avocat est erronée, vous êtes en droit de lui demander des explications. Si celles-ci ne vous satisfont pas, il est recommandé de lui envoyer un courrier avec vos remarques. Si aucune entente n’est trouvée, vous pouvez faire appel au Bâtonnier de l’ordre et/ou au médiateur de la consommation de la profession d’avocat. Vous pourrez les saisir par l’envoi d’une lettre en recommandé avec avis de réception, dans laquelle vous devez récapituler clairement les faits et les démarches déjà effectuées, en joignant les photocopies des pièces justificatives.Jérôme HERCÉ - Médiateur National de la Profession d'Avocat
22 rue de Londres
75009 PARIS
E-mail : mediateur[@]mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
